Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon

Considérant qu'il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité, la salubrité publique ainsi que la décence du cimetière,

Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L.2213-8 et 9, L.2223-17, L.2223-18, ainsi qu'à ses articles R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal.

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d'existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins, et qui ont cessé d'être entretenues.

Qu'il est de notoriété publique que ces concessions de famille ont plus de 30 ans d'existence, que la dernière inhumation date de plus de 10 ans et qu'il n'y a pas de mention « Mort pour la France » sur la sépulture.

Qu'il va être procédé sur site, par application des articles L.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à la constatation de l'état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée, le vendredi 25 juillet 2025 à 14h00 dans le cimetière.

Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessions ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien des concessions ci-dessous sont invités à assister audit constat, à la date et à l'heure indiquée ci-dessus, ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité la concession les concernant, dès à présent.

À défaut, l'autorité municipale dressera un premier procès-verbal de constat d'abandon, conformément à la réglementation.

Que le présent avis, comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure, est consultable sur le panneau d'affichage de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune.

Bon pour affichage, le 25 juin 2025
Le Maire, Jean-Pierre CHARDON