Origine du réseau d’eau

En 1928, Saint Alban du Rhône, petit village de 25O âmes, a été doté d’un réseau d’eau potable. Quelle joie pour les habitants de pouvoir avoir un robinet sur l’évier et d’y voir couler une eau limpide qu’ils devaient jusque là aller puiser au puits le plus proche!
En 1925, la commune fait l’acquisition d’une source en copropriété avec la commune de Saint Maurice l’Exil.
Acte authentique de vente du 6 Juillet 1928 à l’étude de Maître Crétat notaire à St Alban du Rhône.
Cette source, dite source FRANCOU, est située sur le territoire de la commune de Saint Maurice l’Exil, au lieu dit Givray. Elle est achetée à Madame FONT pour le prix de 33250 francs, en ce qui concerne la part de St Alban.
Cette source a un débit de 200 litres minute.
Par convention en date du 3 Janvier 1925 passée entre les communes, la répartition de la quantité d’eau attribuée à chacune d’elles est de 130 litres à St Maurice L’Exil et de 70 litres à la commune de St Alban du Rhône.
L’entretien du réseau commun situé sur le territoire de la commune de St Maurice l’Exil reste à la charge de cette dernière.

Maires de l’époque :

 St Maurice l’Exil : Monsieur Paul TOURAY

 St Alban du Rhône : Monsieur Hippolyte VINCENT

Un compteur est placé chemin communal n°2 actuellement Route de St Maurice et un autre lieu dit le Turral actuellement chemin du Turral, afin de comptabiliser la quantité d’eau distribuée.
En 1961, la commune de St Maurice l’Exil fait l’acquisition d’une nouvelle source, la source de MATA, située au lieu dit le Colombier pour son déversement dans le réseau commun à concurrence de 35% du débit.
Cette addition d’eau décidée par Saint Maurice l’Exil dans une canalisation commune aux deux villages sans avoir au préalable consulté le Conseil Municipal de St Alban du Rhône a donné naissance à de nombreux débats et polémiques entre municipalités :

  lettres entre maires

  constat d’huissier de justice

  lettres adressées de part et d’autre au sous-préfet, etc.
Finalement, la commune de St Alban du Rhône obtient de la commune de St Maurice l’Exil une nouvelle convention aux termes de laquelle la commune de St Maurice l’Exil s’engage à fournir gratuitement à la commune de St Alban du Rhône une quantité supplémentaire d’eau de 100 litres minute à prélever sur le débit de la source MATA, propriété de la commune de St Maurice.
A cette date la commune de St Alban du Rhône dispose donc d’une quantité totale d’eau de 170 litres minute. Le compteur du Turral est supprimé, c’est une des clauses de la convention.

Maires de l’époque :

  St Maurice l’Exil : Monsieur CAPPIOT

  St Alban du Rhône : Monsieur Alfred DURIEUX

Bien que se soit le SIGEARPE qui exploite maintenant le réseau d’eau de St Maurice, la dernière convention signée par les deux municipalités est toujours d’actualité puisque la quantité d’eau qui nous est due est de 250 mètres cube / jour soit approximativement 170 litres/minute

Derniers investissements réalisés

Derniers investissements réalisés :

 en 2007 : emprunt de 15 000 € pour financer diverses dépenses:

  • achat d’un enrouleur pour l’arrosage des terrains (5 555 €)
  • remise aux normes du tableau électrique (6 456 €)
  • réfection du terrain d’entraînement (aération, semis,..pour 6 309 €)
  • réfection de la toiture de la buanderie, suite à effraction (1 593 €)

 en 2008 :

  • achat d’une traceuse (2 200 €)
  • changement de deux VMC simple flux des vestiaires (535 €).

 en 2009 :

  • changement du corps de chauffe de la chaudière au fioul (2 039 €)
  • aménagement placards de rangement (2 378 €)

 en 2010 :

  • abri de touches pour délégués (953 €)
  • taille haie (580 €)
  • changement 3 chassis fixes des vestiaires (1 545 €)

 en 2011 :

  • grillages sur défenses des chassis des vestiaires (1 055 €)
  • acquisition d’une tondeuse autoportée Iseki d’occasion (8 970 €)
  • mise en place de 3 projecteurs supplémentaires sur mât est (2 789 €).

 en 2012 :

  • remplacement chaudière fioul : 12 823 €

 en 2013 :

Mariage

Vous voulez vous marier à Saint-Alban du Rhône ?

Vous devez retirer un dossier auprès de la mairie.

La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Conditions principales :
• L’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
• Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
• On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, promulguée le 18 mai 2013, est entrée en vigueur.
Elle prévoit désormais que deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage.
En outre, la loi autorise la transcription des actes relatifs à des mariages célébrés à l’étranger, entre personnes de même sexe, avant son entrée en vigueur.

Quand déposer le dossier de mariage ?

Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage.


Pièces à fournir :

• les pièces d’identité des futurs époux
• copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
• justificatif de domicile
• liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
• certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
• les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité

Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007112603&ordre=null&nature=null&g=ls

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Borne

borneBorne d’époque indéterminée sur laquelle sont gravées des inscriptions latines.
Elle est située sur une propriété privée en dessous du Chemin des Vernets, en face du Chemin des Oliviers.

Naissance

Naissance

La déclaration de naissance :

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou personne chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire :

Il est indispensable de fournir :
• un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.

L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter :
• soit le nom du père
• soit le nom de la mère
• soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que la filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance ou par la suite simultanément.
• ce choix s’imposera aux autres enfants à naître du couple à condition que la filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
• Un parent avec un double nom peut n’en mettre qu’un seul.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom fournie à l’officier d’état civil, l’enfant portera le nom :
• du père pour les parents mariés,
• de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre, pour les parents non mariés.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère :

– déclaration avant la naissance : Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

– au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

– après la naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do?reprise=true&page=1&lettre=

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risque inondation de plaine

Le risque inondation de plaine est dû aux fortes crues du Rhône, qui peut voir son débit dépasser les 4 000 m3/s et sa hauteur d’eau doubler voire tripler par rapport à la normale.
La commune a été inondée à plusieurs reprises notamment en 1928, 1957, 1983, 1993, 1999 et 2001.
Les inondations de 1983 et 1993 ont d’ailleurs fait l’objet de deux arrêtés de catastrophe naturelle.
Ces phénomènes concernent la partie sud-est du territoire communal, touchant les habitations, les voiries et des terrains agricoles.

Mesures préventives :

  • Construction en 1977 d’une digue insubmersible le long du Rhône pour la crue centennale.
  • Surveillance et alerte : en cas de danger, le Préfet de l’Isère, suite aux renseignements du Centre d’Annonce des Crues de l’Isère, prévient le maire qui transmet à la population l’information et les consignes, et qui prend les mesures de protection immédiates.
  • Élaboration et mise en place, en cas de besoin, de plans de secours au niveau du département.
  • Information de la population.

Conduites à tenir :
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Décès

Décès

Déclaration et constatation du décès :

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

OU FAIRE LA DECLARATION ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

PAR QUI ?
• par un parent du défunt
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt
• par un mandataire habilité à cet effet.

QUAND ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

PIECES A PRODUIRE :

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt est conseillé.

LA CONSTATATION DU DECES :
• au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
• en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

LES POMPES FUNEBRES (PF)

Avant mise en bière :
• transport du corps du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille
• transport du lieu du décès vers une chambre funéraire.

QUI AUTORISE ?
• Le maire du lieu du dépôt du corps

CONDITIONS :
• demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
• accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite
• accord écrit du médecin-chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès
• déclaration de décès

Certificat d’acte de décès :

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?
• Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte, ou du dernier domicile du défunt.
• Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.

Aide-mémoire :

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :
• prévenir l’employeur ou l’Assedic
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr cliquer sur les liens suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107788&ordre=null&nature=null&g=ls

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risque crue torrentielle

Le risque crue torrentielle est liée aux débordements de la Varèze.
Il concerne toute la partie de la commune la longeant, touchant en particulier les maisons riveraines et la zone de loisirs. Cela pourrait entraîner par endroits une hauteur de 1m d’eau, parfois pendant un à plusieurs jours comme ce fût notamment le cas lors des fortes précipitations de 1983 et 1993.

Mesures préventives :

  • Entretien permanent de la Varèze.
  • Réalisation d’une étude hydraulique de la Varèze en 2002.
  • Édition de cartes de vigilance deux fois par jour par Météo France. Si la couleur est orange ou rouge, les services concernés activent leur plan de secours spécifique.
  • Plan ORSEC du département permet de déclencher l’intervention des secours départementaux si la situation l’impose.

Conduites à tenir :

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